Location entre particuliers : l’étau se ressere
Un amendement contre les sous-locations illégales
Les propriétaires et les locataires qui louent, par exemple, leur logement de façon ponctuelle sur des sites comme Airbnb vont devoir prouver qu’ils en ont l’autorisation. Ceux qui n’auront pas cette autorisation risqueront 1 an de prison et 80 000 euros d’amende !
Les députés ont voté jeudi. L’amendement oblige les propriétaires et les locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle sur des sites comme Airbnb à prouver qu’ils en ont l’autorisation.
Un propriétaire bailleur peut-être tenter de sous-louer son logement à une autre personne afin d’augmenter ses revenus. Aussi, un locataire peu scrupuleux peut lui aussi décider de sous-louer le bien qu’il occupe, sans en informer son propriétaire. Pour mettre fin à ce type de pratique, l’amendement a été voté.
Ceux qui ne disposent pas de cette autorisation, risquent 1 an de prison et 80 000 euros d’amende.