Les revenus de l’économie collaborative taxée dès le 1er euro !
Les revenus des sites entre particuliers sont imposables mais il est rare que les contribuables se plient à cette règle. Les députés ont voté un amendement au budget 2016 qui oblige les sites Airbnb, Drivy, Jestocke, Costockage, Ouistocke etc d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer aux impôts.
Les utilisateurs des plate-formes collaboratives ne peuvent plus dire qu’ils ne savaient pas !
Les contribuables ont l’obligation de déclarer les revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative et ce dès le 1er euro ! Jusqu’à présent, une très large majorité ne le faisait pas. Les revenus étaient déjà imposables mais rares sont les personnes qui le faisaient.
Cela va permettre au gouvernement de combler les caisses. Les sites internet de ce type devront informer leurs membres des conditions d’imposition de leurs revenus. En janvier de chaque année, ils devront fournir un relevé des revenus de l’année écoulée. Les sites qui ne respectent pas cette obligation se verront infliger une amende de 10 000 euros (par entreprise).
Les particuliers et les professionnels au même niveau ?
Au départ, les revenus des particuliers, situés en dessous de 5 000 euros ne devaient pas être imposables. Mais Bercy a considéré que cet abattement n’était pas constitutionnel et présentait un risque de rupture d’égalité devant l’impôt. Par exemple, une entreprise qui loue un box de stockage à l’année verrait ses bénéfices fonciers taxés au premier euros, tandis que celui utilisant les sites de location de garde meubles entre particuliers ne serait imposé qu’au-delà de 5 000 euros !
C’est pourquoi les particuliers seront bien taxé dès le 1er euro.
Cette mesure est sûrement une première étape avant la création d’un régime fiscal et social spécifique à l’économie collaborative. Le député Pascal Terrasse, qui travaille sur le sujet, doit rendre ses conclusions avant la fin de l’année.
Les professionnels souhaitent une concurrence loyale
Sur Facebook, Yannick Collen, président de la Chambre Syndicale du déménagement a dit à la suite d’un article sur cette taxe : « Parfois du travail dans l’ombre qui donne des résultats. La CSD pro active dans ce dossier ». Tout comme Mr Collen, de très nombreux professionnels de l’hotellerie, du déménagement, de la restauration, les taxis etc souhaitent une concurrence tout simplement loyale.
A suivre…
