Notaires à Strasbourg en cas de succession
Vous venez de perdre un proche. Vient le moment d’ouvrir la succession. Pour cela, il est nécessaire d’avoir recours aux services d’un notaire qui se chargera de l’investigation du dossier, du partage et de l’édition de la déclaration de succession. Or, il est important de savoir, si vous n’êtes pas originaire ou que vous ne vivez pas dans la région Alsace-Lorraine, qu’il existe une particularité juridique du fait qu’au cours de l’histoire, elle a été annexée à l’Allemagne à plusieurs reprises. Il existe certaines règles de droit dérogatoires à la loi française. Pour gérer une succession à Strasbourg, il est donc essentiel de faire appel à un professionnel libéral spécialisé dans le droit notarial régional.
Quel est le statut du notaire ?
L’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions ». Les termes utilisés dans cet article sont très étranges, mais il faut savoir que cette profession libérale existe depuis très longtemps et qu’elle utilise encore un langage peu commun. Ce que l’on appelle « la grosse », c’est une copie exécutoire dotée du caractère authentique et qui a valeur obligatoire au même titre qu’une décision de justice. « L’exécution » désigne un acte authentique. Tous ces documents sont conservés dans ce que l’on appelle « les minutes » qui sont un registre de dépôt et de conservation des actes. Avant, il s’agissait d’un coffre. Aujourd’hui, le minutier est numérisé et sécurisé.
Pour quelles raisons le notaire intervient-il ?
Les activités du notaire sont variées. Elles se concentrent essentiellement sur le droit de la famille, le droit du patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des sociétés. Pour commencer, plus de la moitié des actes notariés concernent le domaine de l’immobilier et notamment les actes de vente ou les baux. Ensuite, un tiers des actes notariés concernent le droit de la famille et les successions. Par exemple, en 2021, sur 4 millions d’actes notariés enregistrés, près de 320 000 étaient des déclarations de succession. Ensuite, environ un dixième des actes concernent des actes de crédit. Le reste de l’activité du notaire est dévolue au droit de l’entreprise ainsi qu’aux négociations en matière immobilière.
Quels sont les actes et les prestations fournies par le notaire dans le cadre d’une succession ?
Pour commencer, au moment de l’ouverture du dossier, le notaire va rechercher des informations afin de lister les différents héritiers.
- Recherche des héritiers
- Consultation du testament du défunt
- Consultation du fichier central des déclarations de dernières volontés
- Recherche des donations faites du vivant du défunt
Ensuite, le notaire rédige différents types d’actes authentiques
- Acte de notoriété
- Acte de propriété
- Inventaire du patrimoine du défunt
- Déclaration de succession
Le notaire procède aux formalités d’enregistrement et de dépôt des actes dans son registre, prélève les frais de succession pour les régler au trésor public et procède au partage en fonction des parts qui reviennent aux héritiers.
Que comprennent les frais liés à la succession ?
Il y a trois types de frais à régler :
- Les frais de succession qui sont un impôt prélevé par l’État le taux d’imposition varie selon le montant de la succession.
- Les actes et les prestations règlementées (émoluments et prestations notariées) dont le tarif est fixé par la loi.
- Les actes et les prestations non règlementées dont le montant est librement fixé par le notaire.
Les affaires de succession peuvent être complexes et longues et il est indispensable de trouver le bon notaire qui va vous accompagner dans vos démarches.
Adresse notaire Strasbourg
Valérie BERNARD-UTTENWEILER
29 RUE DES GRANDES ARCADES
67000 Strasbourg
Véronique CHANTERET-FAGOT
FAGOT Stéphane
26 Rue Finkmatt
67000 STRASBOURG
Valérie SCHWAAB
SCHOTT et associés
1 rue du Dôme
67000 STRASBOURG
Delphine FONNÉ
LEFRANC et associé
147 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN
67200 STRASBOURG
Chloé DROSS
FAGOT Stéphane
26 Rue Finkmatt
67000 STRASBOURG
Daniel SCHEID
LORCH-KALCK et associés
16 RUE DE RATHSAMHAUSEN
67100 STRASBOURG
Etienne SCHALLER
WEYL et associé
1 QUAI ZORN
67000 STRASBOURG
Chloé HENRY
RIEGER et associé
2 PLACE DES TRIPIERS
67000 STRASBOURG
Philippe DE GAIL
DE GAIL Philippe
6 RUE GUSTAVE KLOTZ
67000 STRASBOURG, Grand Est.
Damien MOESSNER
RIEGER et associé
2 PLACE DES TRIPIERS
67000 STRASBOURG
Sarah WALTER
BERTHOL Catherine
10 ET 11 QUAI KLEBER
67000 STRASBOURG
Delphine DISSLER
WEYL et associé
1 QUAI ZORN
67000 STRASBOURG
Philippe REINBOLT
2 BOULEVARD DU PRESIDENT EDWARDS
67000 STRASBOURG
Laure HILT-MARIA
KREBS Raymond
7 PLACE DE BORDEAUX
67000 STRASBOURG
Jane LEFRANC
LEFRANC et associé
147 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN
67200 STRASBOURG
Pierre-Henri FONTAINE
KREBS Raymond
7 PLACE DE BORDEAUX
67000 STRASBOURG
Anne FABER
LECLERC et associée
23 BOULEVARD D ANVERS
67000 STRASBOURG
Elodie FAUDI
RIEGER et associé
2 PLACE DES TRIPIERS
67000 STRASBOURG
Catherine DREYFUSS
DREYFUSS et associé
56 ALLEE DE LA ROBERTSAU
67000 STRASBOURG
Nathanaël SELLAM
DREYFUSS et associé
56 ALLEE DE LA ROBERTSAU
67000 STRASBOURG
Stockage et décès d’un proche
Faire face aux conséquences d’un décès familial peut être extrêmement stressant. Découvrez comment louer un box à Strasbourg peut vous aider lorsqu’un membre de votre famille décède. Cet espace de rangement en libre-service vous donnera le temps et l’espace suffisant pour ranger ses effets personnels jusqu’à ce que vous décidiez quoi faire ensuite.
Le site Location-gardemeuble.fr répertorie la majorité des centres de self-stockage en France. Les clients qui utilisent un box de rangement sont le plus souvent dans les situations suivantes :
- Pas de place à la maison pour récupérer les biens de la personne partie trop tôt. Le box de stockage servira de local pour garder en toute sécurité les effets. Chaque box est sous alarme et vidéosurveillance. En toute sécurité, vous pouvez entreposer vos souvenirs.
- On doit vendre le logement ou libérer la location. Le box est capable d’accueillir une partie ou la totalité des affaires. Différentes tailles de box en location sont disponibles. Pour désencombrer et mieux vendre, ou pour vider l’appartement, le box individuel dépanne. Vous pouvez louer temporairement.
- Si vous n’êtes pas prêt à trier rapidement. Vous avez besoin de plus de temps pour faire le deuil. Et c’est compréhensible. Rassurez-vous, le box à louer conservera à l’abri les souvenirs précieux. Prenez votre temps. Une fois prêt, vous pouvez aller trier et regarder quoi faire des articles stockés.
Ce blog regorge d’articles divers et variés. Les sujets sont nombreux. Vous pourrez également apprécié un article sur le calcule de la taille d’un box. Comment bien choisir la surface de stockage à louer est important quand on veut louer un garde-meuble. Des partenaires nous sollicitent parfois et vous présentent une solution pour bien choisir son crédit immobilier. Quand on déménage ou que l’on connait des amis qui le font, quand on est invité à une crémaillère, on se demande souvent quel cadeau offrir. Il y a donc un article sur le cadeau à offrir quand un ami emménage dans un nouveau logement ! Si vous avez des questions ?
