Déménagement et fin de bail pendant le coronavirus

Vous vous demandez sûrement quelles sont les conséquences du coronavirus sur le déménagement et l’emménagement dans un nouveau logement ?

Le Covid-19 engendre une période de confinement à laquelle nous devons faire face tous ensemble. Certaines personnes avaient comme projet de déménager pendant cette crise sanitaire et de nombreuses questions restent en suspens. Nous allons vous éclairer sur certains points afin que vous puissiez « peut-être » déménager. En tout cas, dans les meilleures conditions.

Puis-je déménager pendant la crise du coronavirus ?

En théorie, le Ministère chargé de la Ville et du Logement dit qu’il est possible de déménager dans le cas où ce dernier est impossible à reporter à une date ultérieure. Citons par exemple, le cas d’une famille qui a déjà déposé son préavis et que son bail arrive à échéance. Mais dans ce cas, il sera impératif de respecter les règles d’hygiène connue dans cette crise sanitaire. Lavez-vous les mains régulièrement, éternuez dans votre manche, ne vous frottez pas les yeux, ne mettez pas les doigts dans la bouche ou dans le nez. Mouchez-vous dans un mouchoir en papier, à usage unique et jetez-le rapidement dans une poubelle…

Comme pour toute sortie, vous devez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire, en application de l’article 1^er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Il faudra indiquer que vous vous déplacez pour le motif suivant « déménagement ». Il faudra également mettre l’adresses de départ (ancien logement) et l’adresses d’arrivée (le nouveau logement). Une autre possibilité est de rédiger une attestation sur l’honneur avec les indications énoncées précédemment. N’oubliez pas de préciser la date, votre nom et prénom, votre date de naissance.

Que faire avant d’amorcer votre déménagement ?

Il est impératif de se renseigner pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques avant d’amorcer votre déménagement. En effet, il existe des villes où il n’est plus possible de circuler après une certaine heure par exemple.

Trouvez une alternative pour ne pas déménager maintenant

Dans l’optique de limiter les déplacements et les contacts avec les autres, le ministère conseille d’entrer en contact avec votre bailleur. Le bailleur est la personne qui vous met à disposition le logement. C’est votre propriétaire. Demandez-lui si vous pouvez continuer de rester dans votre logement du fait de la pandémie. Il se peut que ce dernier vous accorde un délai supplémentaire. C’est comme si vous décaliez votre préavis. Vous pourrez déménager dans de meilleures conditions que celles que nous connaissons actuellement.

Si votre propriétaire vous donne son accord, vous signerez une convention d’occupation temporaire. Cela ne vous dispense pas de payer votre loyer. Vous continuez à payer comme à votre habitude. Pendant toute la période où vous occupez le logement. Même si vous avez donné votre préavis.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la convention d’occupation temporaire suivez le lien suivant : https://www.legalplace.fr/guides/convention-occupation-precaire/. Vous retrouverez les réponses aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une convention d’occupation temporaire ? Les conditions de validité ? Un modèle de convention ?

Il est bon de savoir qu’un échange de mails peut suffire si vous avez des difficultés pour la signature d’un tel document. Les mails serviront de preuves écrites. Pensez à bien les détailler.

Que faire en cas de conflit avec le bailleur ?

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pouvez vous retrouvez en conflit avec votre bailleur. Dans ce cas, faîtes-vous aider pour résoudre cette situation peu plaisante. L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) dispose de conseillers juristes qui peuvent vous accompagner.

Pouvez-vous vous faire expulser de votre logement pendant la crise du coronavirus ?

Si votre propriétaire veut vous expulser, il devra alors passer par la justice. Cela peut prendre plusieurs mois. Sachez tout de même que le gouvernement a prolongé la trêve hivernale jusqu’au 31 mai en raison de la pandémie qui touche notre pays. Un propriétaire ne peut pas vous expulser avant le 31 mai 2020. Il est inutile de vous rappeler que si vous occupez le logement, vous devez payer votre loyer.

Les déménageurs et le Covid-19

Si vous aviez un projet de déménagement, vous allez déménager soit par vos propres moyens, soit en faisant appel à un déménageur. Il est possible de contacter une entreprise de déménagement. Elle vous dira si elle est capable d’effectuer le transport de vos meubles. Chaque entreprise organise la sécurité de ses employés et met en place les mesures d’hygiène qui s’imposent.

Sur les réseaux sociaux, des déménageurs nous ont donné leur avis :

Le premier nous dit : « On peut déménager pendant le confinement en cas de force majeure, tout en respectant les règles : porter des gants, un masque pour ne pas éternuer ou tousser sur les affaires. Changer les gants autant de fois que possible et les brûler en fin de mission. Enlever la tenue de travail. On l’emballe dans un sac en plastique, puis on met des habits neufs. Bien se laver les mains au savon et le visage. Et bon courage. Vaut mieux prévenir que guérir ».

Un autre déclare : « Un masque c’est impossible, sauf à vouloir étouffer le déménageur !! Le client lui doit par contre porter un masque et rester à distance, et avoir nettoyé ses meubles. Lingettes anti-bactéries de rigueur. Pas plus de 2 gars sur place. Par contre difficile de maintenir une distance dans la cabine du camion. Donc le plus sage est de reporter. D’autant que les ventes sont suspendues et que les dédits pour les baux à location sont prolongés ! Bref restez chez vous un Max !!

Côté organisations professionnelles des sociétés de déménagement ?

Les organisations professionnelles du secteur du déménagement souhaitent de leur côté que soient interdits les déménagements « de toute urgence ». Et pour cause, ce travail nécessite de mettre en relation directe déménageurs et clients.

Thierry Gros, président de la Chambre Syndicale du Déménagement, monsieur Dicostanzo, président du Conseil métier déménagement au sein de l’OTRE, déclarent que « La profession du déménagement constate unanimement que les conditions de travail de nos salariés ne permettent pas de garantir en permanence le respect des gestes barrières ».

Thierry Gros affirme également que le port des gants en latex n’est pas compatible avec les activités de déménagement. « Équiper mes gars de gants en latex, c’est totalement impossible, ça glisse sur le mobilier, ça se déchire, il va falloir les changer très régulièrement pendant les déménagements« , détaille-t-il.

En effet, les organisations ont écrit une lettre au secrétaire d’Etat aux Transports. Dans ce courrier, elles ont aussi peur que certaines entreprises récupèrent les clients d’autres, en ne prenant pas de mesures de précaution.

Ces témoignages comme les consignes du gouvernement nous montrent bien que le mieux est de décaler la date de son déménagement afin de limiter la propagation du virus. Nous souhaitons tous protéger nos proches et nos familles.

Qu’en est-il de l’état des lieux d’entrée et de sortie ?

Il est toujours possible d’établir un état des lieux d’entrée ou de sortie avec son propriétaire, « sous réserve » de respecter les gestes barrières et le respect de la distance d’un mètre entre chaque individu.

Les gestes barrières sont les suivants :

1. Se laver les mains à l’eau et au savon ou, à défaut, avec une solution hydro-alcoolique ; Il faut se laver les mains à l’eau et au savon (de préférence liquide) ; Pendant 30 secondes ; En frottant les ongles, le bout des doigts, la paume et l’extérieur des mains, les jointures et les poignets ; Il faut se sécher les mains avec une serviette propre ou à l’air libre.
2. Se couvrir le nez et la bouche quand on tousse ou éternue ; L’éternuement et la toux projettent des gouttelettes et microgouttelettes contenant des microbes, saletés, poussières et sécrétions venant du nez et des poumons. L’éternuement peut ainsi propager des microbes sur 1 à 6 mètres à la vitesse de 50 kilomètres à l’heure. N’importe qui se trouvant sur la trajectoire d’un éternuement ou d’une toux peut aspirer ces microbes et être infecté
3. Se moucher dans un mouchoir à usage unique ; Pour se moucher, il faut utiliser, de préférence, un mouchoir en papier à usage unique qu’il faudra ensuite jeter dans une poubelle. Une fois jeté, le mouchoir en papier emporte tous les microbes avec lui. A la maison, la poubelle doit être, de préférence, munie d’un couvercle. Ensuite, il faut se laver les mains.
4. Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez et la bouche ;

Et quand on est malade,

1. Rester chez soi, limiter les sorties, contacter le médecin si besoin ;
2. Limiter les contacts directs et indirects (via les objets) ;
3. Porter un masque, notamment lorsqu’on est en contact avec des personnes fragiles. Si vous avez de la fièvre et/ou que vous toussez ou éternuez, il est recommandé de porter un masque lorsque : Vous devez sortir ou rendre visite/entrer en contact avec des personnes, notamment fragiles : personnes âgées (à domicile et en maison de retraite…), nourrissons, personnes souffrant de maladies respiratoires, cardiaques ou immunitaires…). Vous vous rendez dans un établissement de santé (par exemple aux urgences) ou chez votre médecin.

Je devais déménager dans un nouveau logement mais je reste dans mon logement actuel.

Est-ce que je dois payer le loyer de mon nouveau logement alors que je n’y suis pas ?

La réponse est OUI. Vous devez payer le loyer du nouveau logement. Selon la loi, en tant que locataire, vous devez respecter le contrat de location que vous avez signé. Mais, comme nous sommes dans une période d’incertitude sur la durée du confinement et que la priorité est la sécurité de tous. Vous pouvez vous mettre d’accord avec votre propriétaire pour reporter le début de la location de votre nouveau logement. Nous devons tous être solidaire. La plupart des propriétaires sont d’accords. Néanmoins, il se peut que ce dernier ne soit pas favorable pour reporter la date de début de location. Dans ce cas, faîtes-appel à l’ANIL (Agence nationales pour l’Information sur le Logement). Des conseillers juristes vous accompagneront et feront tout pour trouver une solution.

Que faire si je n’arrive plus à payer mon loyer ?

Si vous êtes un locataire en difficulté, suivez le lien suivant https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/locataire-en-difficulte/.

Vous aurez accès à une série d’articles qui peuvent vous aider. Retenez qu’il est toujours préférable de réagir dès le premier impayé.

Et pour les propriétaires qui ont un locataire qui ne peut pas emménager ?

En cette période de pandémie, il y a un grand nombre d’incertitudes sur la durée de la période de confinement. En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas proposer au locataire une rupture de contrat de location sans préavis. Sauf, si votre locataire est d’accord.

En transition ?

Je dois quitter mon logement et je n’ai pas encore trouver un nouveau logement ? Essayez d’entreposer vos affaires chez un ami ou de la famille. Si cette solution n’est pas envisageable. Si vous ne souhaitez pas déranger les gens. Afin de protéger le maximum de personnes et d’éviter les contacts physiques, de nombreux garde-meubles peuvent encore vous apporter une solution à votre problème de place. Pour trouver un espace de rangement pour stocker vos affaires, consultez le site https://www.location-gardemeuble.fr. Faîtes une demande par mail en ligne ou téléphonez directement à l’agence de box à louer de votre choix. Chaque responsable de location de box de stockage vous donnera son fonctionnement en période de confinement. Il existe des centres de self-stockage autonome. Avec un code d’accès vous pouvez aller à votre pièce de stockage en toute indépendance. Le contrat de location de box peut être signé par mail ou en signature électronique… Le responsable peut gérer à distance les ouvertures des portails en cas de dysfonctionnement. Il peut accéder aux caméras de vidéosurveillance, etc.

Chaque entrepôt de box pour meubles est différent. En cette période de crise sanitaire, ne vous déplacez pas. Prenez contact en privilégiant un formulaire en ligne, un e-mail ou un numéro de téléphone. Et comme la situation dans laquelle nous nous trouvons évolue en permanence, sachez qu’un simple préavis (entre 0 et 15 jours) suffit pour libérer votre local de rangement sécurisé. Si la situation vient à s’améliorer, il sera facile de récupérer vos affaires.

Restons solidaire

La lutte contre le Covid-19 voit de nombreuses initiatives de solidarité. Nous nous mobilisons tous. Généralement, propriétaires et locataires trouvent une solution aux problèmes liés au déménagement, à la fin du bail, au paiement des loyers, etc. La situation est évolutive et la période de confinement relève encore de nombreuses incertitudes. La patience est de mise. La protection des personnes est un impératif. En attendant des jours meilleurs, je vous souhaite bon courage à tous !