Notaires à Rennes en cas de succession

Chaque année, sur les 4 millions d’actes notariés recensés par la chambre des notaires, 320 000 sont consacrés aux déclarations successorales. Pour les 131 officiers publics ministériels recensés sur le territoire de la commune, cela représente un peu plus d’un tiers de leur activité. Or, dans les successions, nous allons voir que les notaires ont plusieurs fonctions : une mission, d’investigation, une mission d’authentification, une mission de conservation et une mission de conseil. Voici quelques informations à savoir en cas de décès d’un proche, si vous prenez part à une succession.

Les notaires : Statut et statistiques

En 2021, la chambre des notaires a recensé 16 044 professionnels libéraux, dont 53 % de femmes. Ces derniers ont enregistré environ 4 millions d’actes authentiques. Ils exercent soit en profession libérale, au sein d’une étude notariale ou dans un cabinet, soit en tant que salariés au sein d’un cabinet (souvent en début de carrière). L’activité est beaucoup plus concentrée dans les grandes villes de France, car les zones les plus denses sont celles où il y a un plus fort taux de mortalité. Autre fait marquant, c’est que 320 000 de ces actes sont des déclarations de succession. 

Selon une récente étude qui a été également publiée sur le site des notaires de France, la répartition des domaines d’activité d’un notaire est la suivante :

• Dans 50,1 % des cas, cela concerne de domaine de l’immobilier, les ventes, les constructions, les baux
• Dans 31,9 % des cas, ce sont des actes de famille, de succession
• 10 % des affaires sont des actes liés au crédit
• Dans 5,3 % des cas, il s’agit d’affaires liées au droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial
• 2,7 % des affaires concernent les négociations en matière d’immobilier

Choisir un notaire à Rennes pour ouvrir une succession

Le recours à un notaire pour régler une succession n’est pas systématique. Cependant, la présence d’un notaire pour une succession est conseillée, même pour les petites successions. Néanmoins, l’intervention d’un notaire est obligatoire dans ces quatre cas. Premièrement, si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier. Deuxièmement, lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Troisièmement, lorsqu’il existe un testament enregistré par le défunt. Quatrièmement, lorsqu’on se trouve en présence d’un don du vivant qui a été fait par le défunt.

Quelles sont les différentes étapes d’une succession ?

Le notaire va commencer par demander une série de pièces administratives :

• Les pièces administratives relatives à la situation du défunt (acte de décès, livret de famille, testament, donations…)
• Les justificatifs qui concernent les héritiers (livret de famille, contrat de mariage…)
• Les éléments qui concernent le patrimoine du défunt (livrets, comptes, épargnes, assurances-vie, titres de propriété…)

Il procèdera à diverses vérifications et investigations en interrogeant des fichiers auxquels il a accès en tant qu’officier public ministériel. 

Tout au long de la procédure de succession, le notaire rédige des actes authentiques qu’il sera chargé d’enregistrer et de conserver.

• Acte de notoriété : qui dresse la liste des héritiers
• Attestation de propriété : qui transfère la propriété du patrimoine
• Déclaration de succession : celle-ci authentifie l’opération de succession
• Estimation des biens du défunt : qui fait un état des lieux du patrimoine (actif et passif)
• Acte de partage : qui répartit les biens aux héritiers

Comment calculer les frais en matière de succession ?

Les droits de succession désignent la somme que l’on doit à l’État au titre de la succession et qui est calculée selon un barème indexé sur le montant de la succession et qui est répercutée entre les héritiers en fonction de leur part.

Les frais liés à la rémunération du notaire résultent d’un calcul assez complexe. Pour faire simple, une partie des frais sont réglementés. Ils couvrent la rémunération du notaire que l’on appelle aussi les émoluments. Ensuite, il y a les droits non réglementés qui correspondent aux débours ainsi que les sommes correspondantes aux taxes d’enregistrement.

Adresses notaire Rennes

Adresses utiles en attendant de trouver un logement adapté ou un notaire.

Tanguy CATHOU

 CATHOU et associés, SELAS

6 COURS RAPHAEL BINET 35000 Rennes

Charlotte NOËL

 SAS DUGUESCLIN NOTAIRES

4 RUE DU GUESCLIN 35000 RENNES

Yannick TORCHE

 NEONOT

1 Place Honoré Commeurec 35000 RENNES

Nathalie SIDNEY-DURAND

 SIDNEY DURAND, SELURL

40 boulevard de la tour d’Auvergne 35000 RENNES  

Marc LAISNE

 SAS DUGUESCLIN NOTAIRES

4 RUE DU GUESCLIN 35000 RENNES, Bretagne.

Aurélie EVENO BONNEC

 FEISTHAMMEL-RENOULT Sophie

Résidence La Barre St Just 35700 RENNES

Franck GUILLOTTE

29 rue xavier Grall 35700 RENNES

Hélène TARIEL

1 place Hoche 35000 RENNES

Aude OLIVIER

 17 avenue Louis Barthou 35000 RENNES

Carine GIRARD

 2 rue de Juillet 35000 RENNES

Jean-Baptiste HIGNARD

 SARL NOTAIRES DES LICES

11 RUE RALLIER DU BATY 35000 RENNES  

Julien ANTOINE

 ANTOINE et Associés

77 rue de l’Alma 35000 RENNES

Stéphanie RUCAY

25 bd de cleunay 35000 RENNES

Aurélia FONTAINE

 13 Rue Gurvand 35000 RENNES

Louer un box, une façon de vous aider

Lorsque l’on perd un être cher, l’émotion est forte. La tâche est difficile à surmonter. Un avocat peut vous aider sur les questions de succession, le notaire, etc. Moins connu, louer un garde meuble à Rennes permet de surmonter quelques difficultés liées à ce moment difficile. Entreposer les affaires du défunt dans un espace de stockage sécurisé permet de garder les affaires pour la durée de votre choix, bien à l’abri des intempéries. Cela vous laisse le temps de prendre les bonnes décisions. En effet, la location d’un box self-stockage avec assurance peut se faire pour la durée de votre choix. Il n’y a pas d’engagement. Vous louez aussi la taille qu’il vous faut, ni plus, ni moins. L’endroit pour stocker est sous vidéosurveillance 7/7. Et si vous avez envie d’aller voir des affaires, l’accès est libre et gratuit, et illimité. Cette solution de stockage permet aussi de garder en lieu sûr, les articles, pour mettre en vente une maison. Pour trouver le bon box, consultez le site Location-gardemeuble.fr. Pour des conseils sur la succession, un avocat spécialisé est une bonne option.

Quelle importance à le garde-meuble dans les successions conflictuelles ?

Les garde-meubles peuvent jouer un rôle important dans les successions conflictuelles pour plusieurs raisons :

1. Stockage Temporaire des Biens :
   • En cas de litige ou de conflit au sein d’une succession, il peut être nécessaire de stocker temporairement les biens de manière sécurisée. Un garde-meuble offre un espace sûr pour entreposer les biens pendant que la situation est résolue.
2. Neutralité et Séparation des Biens :
   • Un garde-meuble agit comme un tiers neutre, permettant de séparer les biens en attente d’une résolution. Cela évite que des biens précieux ne soient endommagés ou perdus pendant les périodes de conflit.
3. Facilitation du Processus Successoral :
   • Le stockage des biens dans un garde-meuble peut faciliter le processus successoral en offrant un inventaire clair et en préservant l’intégrité des biens. Cela peut être particulièrement important lorsque plusieurs héritiers sont impliqués.
4. Répartition Équitable :
   • En stockant les biens dans un garde-meuble, il devient plus facile de les répartir équitablement entre les héritiers une fois que les questions juridiques et les différends sont résolus. Chaque partie peut avoir accès à l’inventaire complet des biens.
5. Protection des Biens :
   • Les garde-meubles sont généralement équipés de systèmes de sécurité avancés, offrant une protection contre le vol, les dommages et les conditions environnementales défavorables. Cela garantit la préservation des biens pendant toute la durée du stockage.
6. Documentation et Traçabilité :
   • Les garde-meubles professionnels fournissent souvent une documentation détaillée sur les biens stockés, créant ainsi une traçabilité claire. Cela peut être utile pour résoudre les différends et assurer une gestion transparente des biens successoraux.
7. Gestion Professionnelle :
   • En confiant le stockage des biens à un garde-meuble professionnel, les héritiers peuvent bénéficier d’une gestion compétente et impartiale des biens, réduisant ainsi les tensions potentielles entre les parties.

Dans les situations de successions conflictuelles, l’utilisation d’un garde-meuble peut contribuer à préserver la valeur des biens, à assurer une répartition équitable et à réduire les sources potentielles de conflit. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit successoral pour obtenir des conseils spécifiques à la situation et s’assurer que toutes les démarches sont conformes à la loi.